Les accords de branche, aussi appelées conventions collectives, sont des accords élaborés entre les syndicats représentatifs et les employeurs opérant dans un même domaine d'activité. Elles définissent les modalités de travail, les rémunérations, les avantages sociaux ainsi que d'autres aspects des rapports professionnels pour les travailleurs de ce domaine.
Une convention collective et un accord de branche sont tous deux des instruments juridiques utilisés dans le domaine des relations de travail pour réguler les conditions de travail et les droits des employés. Cependant, ils diffèrent par leur portée et leur champ d'application.
Une convention collective est un accord négocié entre les représentants des employeurs et des salariés au niveau national ou régional. Elle s'applique à toutes les entreprises et tous les salariés relevant de son champ d'application, quels que soient leur taille ou leur secteur d'activité.
En revanche, un accord de branche est spécifique à un secteur d'activité donné. Il est conclu entre les représentants des employeurs et des salariés d'une branche professionnelle particulière, telle que l'industrie, le commerce ou les services. Cet accord s'applique uniquement aux entreprises et aux salariés relevant de cette branche spécifique.
Un accord d'entreprise, également appelé accord collectif d'entreprise, est un accord conclu au niveau d'une seule entreprise entre les représentants de la direction et les représentants des salariés. Contrairement à un accord de branche, qui s'applique à toutes les entreprises d'un même secteur d'activité, un accord d'entreprise concerne uniquement cette entreprise spécifique et ses salariés.
Cela signifie que les conditions de travail et les droits énoncés dans un accord d'entreprise peuvent différer de ceux établis dans un accord de branche. Par exemple, une entreprise peut négocier des avantages spécifiques pour ses employés qui ne sont pas couverts par l'accord de branche.